Organiser le transport des enfants

Plusieurs modes de transport peuvent être utilisé pour le transport de sportifs se rendant sur les lieux de la manifestation sportive.

Le transport par le biais d'un transporteur

Si l'association fait appel à un transporteur elle n'en demeure pas moins responsable des enfants pendant le transport. La responsabilité des encadrants est engagée dès l'instant où les parents remettent leur enfant à l'organisateur.

La protection des mineurs s'étend aux transports dès lors que les enfants ne sont plus sous la responsabilité directe de leurs parents. Cela s'applique pour n'importe quelle association. La sécurité du transport, quel qu'il soit, doit donc être une préoccupation constante pour les responsables de l'association.

Le choix du transporteur est de la responsabilité de l'organisateur. Celui-ci devra vérifier que le transporteur choisi respecte bien les règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun (le transport de plus de 8 personnes, conducteur non compris). Le chauffeur doit avoir un permis valide et son véhicule doit être à jour de ses contrôles techniques.

Dans l'organisation même du transport, des précautions sont à prendre pour que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions. L'établissement d'une liste des enfants permettra de contrôler à chaque montée dans le véhicule que tous sont bien là. Dans le car, les animateurs se placeront près des portes et issues de secours. Il faudra également établir, avant le départ et avec le conducteur, l'itinéraire précis ainsi que les lieux d'arrêt pour un repas ou une pause toilette. Au moment du départ, il est bon de rappeler à l'ensemble des enfants les consignes de sécurité et les recommandations qui assureront les meilleures conditions de voyage. Le goûter, des bouteilles d'eau et la traditionnelle trousse d'infirmerie devront faire partie de la panoplie du responsable associatif.

Le transport avec un véhicule de l'association

Si le transport se fait avec le minibus de l'association, les règles de sécurité sont les mêmes. En plus, il faudra gérer la question de l'assurance du véhicule. Si celui-ci est un véhicule de plus de neuf places, il faudra faire appel à un conducteur titulaire d'un permis de conduire D. Attention aux restrictions signalées sur le permis. Ainsi un titulaire du permis D peut voir son rayon de déplacement limité à 50 Km pour les véhicules de plus de quinze places s'il n'est pas transporteur professionnel.


Transport par appel aux parents

Toutes les associations ne sont pas équipées d'un minibus et il est très souvent fait appel aux parents pour transporter les enfants avec leurs véhicules personnels. Il est de la responsabilité de l'association d'informer les parents qui lui rendent service des précautions à prendre et des obligations qu'ils doivent respecter.

Là encore, il faudra vérifier que les conducteurs sont dans un état de santé qui leur permet d'assurer le transport, que leur permis de conduire est valide, correspond bien à leur véhicule et que les contrôles techniques sont à jour.

Il est impératif de respecter la règle de l'équation : 1 personne = 1 place = 1 ceinture.

En effet, l'article R 412-1 du Code de la route précise : "chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne." Cette obligation concerne tous les occupants de véhicules légers (9 places maximum) quel que soit leur âge. Les enfants de moins de dix ans doivent être installés à l'arrière et avec un dispositif de retenue spécifique (siège baquet à harnais où siège harnais à réceptacle jusqu'à trois-quatre ans - 18 kg environ - ou de rehausseurs au-delà de cet âge). Une infraction à cette règle est punie d'une amende de 135 €.

Les enfants de moins de dix ans ne peuvent être installés à l'avant du véhicule, sauf dans trois cas très précis :


• lorsque l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant et que l'airbag est désactivé,
• lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière,
• lorsque les sièges arrière sont tous occupés par des enfants de moins de dix ans (Article R 412-3 du Code de la route. ).
Il est de la responsabilité du conducteur de s'assurer que tout passager âgé de moins de 18 ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. Cela n'exonère cependant pas l'organisateur de sa responsabilité.

Il est recommandé par ailleurs de demander aux parents des enfants transportés de fournir une autorisation écrite (Modèle d'autorisation : "Je soussigné, autorise mon enfant à être transporté dans le véhicule personnel d'un des parents désignés par l'association X pour le déplacement suivant.")

Il est recommandé pour le transport des enfants dans une voiture personnelle (notamment des parents ou éducateur) lorsque celui-ci est effectué occasionnellement de vérifier la couverture du contrat d'assurance souscrit auprès de l'assureur.

Source : MAIF

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