Manifestation non compétitive

La manifestation non compétitive n'est pas soumise à un régime d'autorisation administrative ; cependant elle relève d'une procédure de déclaration préalable.
Le dossier de déclaration doit être retiré, puis déposé à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du lieu de déroulement de la manifestation 1 mois avant la date prévue de son déroulement.

Au vu des éléments du dossier, le Préfet (ou le sous-préfet) délivrera un récépissé de déclaration à l'organisateur, en lui imposant, le cas échéant, toute modification que justifieraient les conditions de circulation ou les exigences de sécurité.

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