Manifestation en extérieur

Le respect des règles édictées par les pouvoirs publics s'appliquent dans tous le cas des manifestations extérieures comme celles prescrites par les fédérations sportives délégataires pour la discipline concernée.

L'organisation de manifestations sportives en extérieur est subordonnée à la souscription par l'organisateur d'une assurance couvrant les responsabilités civiles ; il doit également veiller à respecter ses obligations générales comme la sécurité.

Il lui faut donc tenir compte des conditions météorologiques et ne pas hésiter à annuler la manifestation en cas d'annonce de mauvaises conditions pouvant mettre en danger la sécurité des participants (annonce de vents forts, orage...).


Déclaration ou autorisation

Toute compétition utilisant la voie publique devra faire l'objet d'une autorisation administrative.

Pour bénéficier de cette autorisation, il faut que l'association organisatrice ait au moins six mois d'existence et qu'elle soit affiliée à une fédération délégataire.

Si l'association n'est pas affiliée elle devra obtenir une autorisation du directeur départemental de la Jeunesse et des Sports. La même démarche doit être effectuée pour les associations membres de fédérations agréées.

Enfin, dans le cas où la manifestation donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature d'une valeur supérieure à 3 000 euros, ou si des licenciés d'une fédération doivent y participer, elle devra obtenir l'autorisation de la fédération délégataire de la discipline concernée.

Si la manifestation se déroulant sur la voie publique ou ses dépendances comporte un classement final ne dépendant pas d'un chronométrage (qualifié de randonnée et non course), ou si elle prévoit des points de rassemblement de plus de vingt véhicules, elle sera soumise à déclaration.

L'oubli de déclaration est punissable d'emprisonnement et d'amende.


Dans les autres cas, notamment petit groupe de randonneurs, aucune formalité n'est exigée.
Au vue de la complexité de la réglementation, en fonction de l'activité (marche à pied, cyclo-tourisme, cyclo-cross...) il est nécessaire de s'informer auprès de sa fédération, des services de jeunesse et sports ou de la préfecture pour connaître les seuils précis à partir desquels une autorisation ou une déclaration sont nécessaires.


Selon la zone géographique concernée, les autorisations ne sont pas demandées aux mêmes structures.
En cas d'annulation de l'épreuve, les autorités compétentes doivent être averties au moins six jours avant la date initialement programmée.


Cas particuliers

Il est parfois difficile de se repérer dans la réglementation qui s'applique aux différentes disciplines sportives.
Certains sports comme la boxe ou les courses automobiles présentent des dangers particuliers et ainsi requièrent des réglementations spécifiques.

Infos dernières...

Nouveau jeu de société : shooting day basketball



Retour sur la Journée Olympique 2017



Soutenez Paris 2024



Réservations salle CROS

Nombre de visiteurs

un compteur pour votre site