Manifestation en intérieur

Le respect des règles édictées par les pouvoirs publics, les prescriptions des fédérations sportives délégataires pour la discipline concernée, en particulier en matière d'équipement, ainsi que toutes les obligations incombant à l'organisateur est capital pour l'organisation d'une manifestation en intérieur aux normes.
Le manquement de ces règles peut constituer de lourdes fautes engageant la responsabilité de l'organisateur sur le plan civil comme pénal.

Déclaration à la mairie

Aucun texte ne régente l'organisation d'une manifestation en intérieur. Mais, dès lors qu'elle accueille du public, il est hautement recommandé de demander une autorisation à la mairie. Elle sera facilement accordée si la manifestation respecte les principes de maintien de l'ordre, de sécurité des personnes, de libre circulation, d'absence de nuisance et de salubrité.
La demande doit être adressée à la mairie au moins 2 mois à l'avance.
Exception : les manifestations à caractère sportif, récréatif ou culturel à but lucratif et dont le nombre de participants peut dépasser les 1 500 personnes.
Dans ce cas, les organisateurs sont soumis à l'obligation formelle de déclaration au maire de la commune dans laquelle se déroulera l'évènement (Article R. 331-4 C. sport).

Demandes d'autorisation

Si la manifestation comprend des aménagements et installations spécifiques, ou si elle accueille du public dans des lieux ou locaux non prévus à cet effet ou dans des conditions inhabituelles, l'association devra également demander une autorisation à la commission de sécurité de la préfecture. Là aussi, un délai de 2 mois est requis.

Enfin, dans le cas où la manifestation donne lieu à une remise de prix en argent ou en nature d'une valeur supérieure à 3 000 euros, ou si des licenciés d'une fédération doivent y participer, elle devra obtenir l'autorisation de la fédération délégataire de la discipline concernée (Articles L. 331-5 et A. 331-1 C. sport).

Homologation des lieux


Le code du sport réglemente les enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public (Article L. 312-5 et suivants), ce cadre ne se substituant pas aux différentes dispositions applicables à tout établissement recevant du public.
Si une telle enceinte, couverte, a une capacité d'accueil de plus de 500 spectateurs, elle est soumise à une obligation d'homologation (Article L . 312-7 C. sport) par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité (Article D. 312-26 C. sport) ou de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives.
La demande d'homologation est à la charge du propriétaire de l'établissement sportif (Article R. 312-3 et suivants C. sport).
La demande doit être adressée à la préfecture au moins 8 mois avant la date prévue d'ouverture au public (C. sport, article R.312-9) selon des modalités précisées par les articles A. 312-2 et suivants du C. sport.
L'organisateur devra lui, inspecter et contrôler la conformité des équipements sportifs.

L'obligation de sécurité

L'organisateur d'une manifestation sportive en intérieur est soumis à une obligation de moyens en termes de sécurité. Il doit assurer la sécurité des personnes qui participent et assistent à la manifestation, en fonction des caractéristiques de cette dernière :
Service de secours : il est très utile de se rapprocher des fédérations. Il est fortement recommandé à l'organisateur d'élaborer, en concertation avec les services compétents, un plan de secours permettant d'identifier les moyens humains et matériels, définissant les procédures d'alerte, et présentant de manière claire les chemins d'accès à la manifestation réservés aux secours ainsi que les issues de secours,
Sécurité du matériel : l'organisateur est tenu d'utiliser des équipements sportifs conformes aux normes en vigueur et aux règlements applicables (cages de but, protections...),
Service d'ordre : il peut s'avérer nécessaire, même s'il n'est pas imposé pour les manifestations à but non lucratif
Certains manquements pourraient être considérés comme fautifs et engager la responsabilité civile et pénale de l'organisateur.

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