Concentration et manifestation VTM

Etant donné le caractère particulier de l'organisation d'une manifestation sportive comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, l'organisateur doit se soumettre scrupuleusement aux réglementations importantes prévues pour celle-ci sous peine de sanctions pénales.

L'obligation d'assurance couvrant la responsabilité civile doit impérativement être souscrite pour l'organisateur de manifestations, concentrations sportives comportant la participation de véhicules terrestre à moteur (Article L. 331-10 C. sport).

La réglementation applicable prévoit un régime de déclaration ou d'autorisation selon qu'il s'agit d'une manifestation (comportant au moins un chronométrage) ou d'une concentration (dépourvu de chronométrage).
Ainsi selon leur nature et leur importance, ces manifestations de manière générale doivent faire l'objet soit d'une simple déclaration à l'autorité administrative, soit d'une autorisation de la part de celle-ci.


Sur voies ouvertes à la circulation publique

L'organisation de courses de véhicules à moteur sur voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation de l'autorité investie du pouvoir de police prévue à l'article L. 411-7 du Code de la route sous peine pour l'organisateur de 6 mois d'emprisonnement et 18000 € d'amende (Article L. 331-8 C. sport).

La concentration de véhicules terrestres à moteur qui se déroule sur voies ouvertes à la circulation publique nécessite le respect du Code de la route, une circulation groupée des véhicules sur la voie publique, un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage imposés aux participants, d'être dépourvu de tout classement.

Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration (cerfa N° 13390*02) lorsqu'elles comptent (y compris les véhicules d'accompagnement) :
- 200 véhicules automobiles,
- moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues.

Le dossier de déclaration doit être déposé auprès du préfet au plus tard 2 mois avant la date de l'évènement (Article R.331-22 C. sport et modalités du dossier: article A. 331-17 et suivants C. sport).

Au-delà des critères de limitation du nombre de véhicules, les concentrations sont soumises à une demande d'autorisation (cerfa N° 13391*02) auprès du préfet du département du lieu de la manifestation qui doit parvenir au plus tard 3 mois au moins avant la date de la manifestation ou concentration.

Suivant les articles R.331-18 C. sport et R. 331-24 C. sport, la demande est adressée:
- simultanément au préfet de chacun des départements traversés par l'évènement : manifestation se déroulant sur moins de 20 départements,
- simultanément au préfet de chacun des départements traversés ainsi qu'au ministère de l'Intérieur : manifestation se déroulant sur 20 départements ou plus.


Sur circuits, terrain, parcours

La manifestation comportant la participation de véhicule à moteur nécessite, outre le regroupement de véhicules terrestres à moteur, la présence d'un ou plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter un sport mécanique de façon organisé pour les spectateurs.

L'organisation d'une manifestation comportant la participation de véhicules à moteur sur voies non-ouvertes à la circulation publique est soumise à autorisation dans les mêmes conditions que celle se déroulant sur voies ouvertes à la circulation publique (Article R.331-21 C. sport).

Cependant le délai de la demande d'autorisation (cerfa N° 13391*02) auprès du préfet du département du lieu de la manifestation en circuit homologué est de 2 mois avant la date de la manifestation sinon à défaut d'homologation du circuit, 3 mois au plus tard avant la date prévue.

Les circuits doivent être obligatoirement soumis à homologation (Article R. 331-35 C. sport et suivants).

Les zones réservées aux personnes spectateurs au sein des circuits, terrains, parcours doivent être délimitées par l'organisateur et être conformes aux règles techniques et de sécurité (Article R. 331-20 C. sport).

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