Le responsabilité disciplinaire

Conformément à l'article L. 131-8 C. sport, il est imposé aux fédérations sportives d'avoir adopté un règlement disciplinaire c'est donc par ce biais qu'elles exercent un pouvoir disciplinaire sur l'ensemble de leurs membres notamment sur les dirigeants sportifs.
Ainsi la fédération sportive peut prendre une mesure disciplinaire afin de sanctionner les dirigeants sportifs sur fond de responsabilité personnelle.

La responsabilité disciplinaire des dirigeants sportifs est fondée sur le lien fédéral né de l'affiliation de l'association à la fédération sportive concernée.
A ce titre, les règlements fédéraux prévoient que l'association est tenue de faire connaître l'identité de ses responsables, que les dirigeants sont dans l'obligation d'obtenir une licence de dirigeant (Article L. 121-5 C. sport) et qu'ils doivent respecter toutes les normes fédérales.

L'irrespect des dispositions fédérales autorise la fédération concernée à exercer son pouvoir disciplinaire à l'égard des responsables de l'association (inéligibilité aux instances dirigeantes).

Ainsi il est préférable pour un dirigeant sportif de bien être informé des règles techniques édictées par la fédération sportive à savoir par exemple les règles du jeu applicables à la discipline sportive concernée, les règles d'établissement d'un classement (national, régional, départemental), les règles d'organisation et de déroulement des compétitions ou épreuves, les règles d'accès et de participation des sportifs à ces compétitions, les règles applicables aux équipements sportifs; et de les appliquer strictement (Article R. 131-32 et suivants C. sport)

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