La valorisation comptable du bénévolat

La valorisation du bénévolat dans les comptes de l'association est un enjeu important notamment à l'égard du fisc et des partenaires financiers de l'association. Mais comment évaluer cet apport ?

Pourquoi évaluer les « contributions volontaires » ?

La valorisation du bénévolat est une manière de souligner la contribution de l'association à l'intérêt général. Il constitue ainsi un indicateur précieux auprès des partenaires sur le dynamisme, dont l'association est capable.
La valorisation joue également un rôle-clé sur le plan fiscal. Pour évaluer si une association peut être exonérée partiellement des impôts commerciaux même si elle exerce une activité économique, l'administration fiscale doit apprécier si les activités non lucratives de l'association sont « significativement prépondérantes » (Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006). L'évaluation comptable, et si possible en termes quantitatifs, du bénévolat joue alors un rôle fondamental.
Afin de permettre l'enregistrement de l'évaluation financière du bénévolat, le plan comptable des associations et fondations prévoit son inscription en compte de classe 8 dans le cadre des « contributions volontaires ». Les méthodes ayant servi à l'évaluation financière et toute information qualitative complémentaire doivent figurer dans l'annexe au bilan et au compte de résultat.

Le coût réel du service rendu


Bien que le plan comptable associatif n'apporte aucune précision en la matière, il est recommandé de valoriser les apports des bénévoles à leur coût réel, c'est-à-dire au prix du marché. Toutefois, pour éviter de présenter des charges mal évaluées et surtout surévaluées, il convient d'effectuer les calculs avec attention et de retenir les coûts minima.
La valorisation du travail fourni par les bénévoles peut se faire en prenant en compte 2 indicateurs :
- quel serait le salaire d'une personne embauchée pour effectuer la tâche assumée par le bénévole ; sachant que ce salaire dépend bien sûr des capacités financières de l'association mais également du droit du travail et surtout des conventions collectives ?
- quel serait le coût d'une sous-traitance externe de la tâche effectuée par le bénévole ?
Il ne suffit donc pas que le bénévole compte ses heures. Une personne de bonne volonté ayant quelques compétences peut tenir la comptabilité de l'association, mais elle risque d'y passer 2 fois plus de temps que ne le ferait un professionnel. Il faut donc que la tâche effectuée soit réévaluée en nombre d'heures de travail d'un prestataire compétent dans le domaine pour procéder au calcul.

Un exemple d'évaluation

Un bénévole d'une association de formation assure une permanence d'accueil 2 heures par jour et par la même occasion le standard téléphonique, le secrétariat et la comptabilité. D'autre part, deux groupes de formation existent dont le suivi est assuré dans un cas par un bénévole et dans l'autre par un salarié.
Pour ce qui concerne l'évaluation du bénévolat effectué dans la formation, il suffit de prendre le coût pour l'association du salarié effectuant la même tâche.
Pour le bénévole polyvalent, si l'association peut se procurer l'évaluation des coûts d'une ou de plusieurs des différentes tâches, elle pourra alors valoriser précisément cette part du travail. Ainsi, comme l'atteste une demande faite à un expert-comptable, la sous-traitance de la comptabilité coûterait précisément 150 ¤ par mois : son traitement par le bénévole peut être évalué à ce montant ; mais il convient alors d'évaluer le temps consacré à la comptabilité (par exemple, deux heures par semaine) pour le retrancher du temps total qui reste à évaluer (reste donc six heures par semaine non évaluées). Si cela peut être fait pour d'autres parties du travail du bénévole, on procède de la même manière.
Le reste, s'il y en a, peut alors être évalué au SMIC horaire, sans oublier d'inclure toutes les charges afférentes (Urssaf, Assedic, retraite complémentaire, etc.).

Instruction fiscale 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 :
http://www11.minefe.gouv.fr/boi/boi2006/4fepub/tex...

Plan comptable des associations et fondations :
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/regle...

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