Outils pratiques

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (format tableur)

Depuis le mois de juin 2008, le cerfa 11580*02 est remplacé par le nouveau cerfa 11580*03, plus complet dans les informations qu'il fournit.
Ce document est une copie conforme du cerfa de l'administration sur lequel vous retrouverez toutes les annotations utiles pour remplir conformément le document.
C'est à l'association, qu'il appartient de remplir cette feuille, mais avant de remplir ce document et de le fournir à vos donateurs, assurez-vous de votre bon droit et du caractère d'intérêt général de votre association sportive.
Autre élément, ne donnez jamais ce reçu avant réception du don et pensez à numéroter les reçus délivrés dans la case prévue à cet effet (en haut à droite du document).
Ce document peut être envoyé par voie électronique au donateur mais il ne doit pas être modifiable. Pensez à le transformer en format pdf par exemple.




Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général au format PDF

Il s'agit du même document à imprimer et à remplir de manière manuscrite




La convention de mécénat

Il s'agit d'un document word préétabli. Vous n'avez plus qu'à remplir les champs soulignés avant de la proposer à la signature à votre partenaire.
Ce modèle de convention intègre un maximum de possibilité, il vous appartient de le faire évoluer en fonction de vos besoins et de ceux émanant des partenariats que vous construirez.



La fiche de frais de déplacement
Ce tableur excel qui calculera le montant des frais engagés par des bénévoles sur des déplacements, vous indiquera automatiquement le montant à rembourser ou le montant du don si le bénévole renonce à se faire rembourser...
Téléchargez l'outil, vous n'avez plus qu'à renseigner les cellules grisées (le triangle rouge en haut à droite de ces cases signifie qu'une annotation vous est proposée afin de remplir la case) et les informations relatives aux déplacements...
Vous n'aurez plus qu'à proposer ce document au bénévole qui indiquera vouloir se faire rembourser ou faire don de ces frais à l'association.
L'apposition du nom, prénom et de la signature du bénévole certifiera qu'il renonce à se faire rembourser.



La demande d'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux

Vous souhaitez mettre en place le mécénat dans votre association pour financer vos activités, il vous faudra, pour cela, délivrer des reçus de dons aux oeuvres. Vous ne pouvez le faire que si votre association est considérée d'intérêt général. Si vous avez un doute, il vous faut faire une demande d'habilitation auprès des services fiscaux de votre département.
Le document à télécharger est la trame qu'il vous faudra respecter pour faire cette demande auprès des services de l'état concernés.



L'intégration en comptabilité

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