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Vie statutaire

Créer son association

Guide URSSAF : l'association sportive et la protection sociale - Édition 2010
Vous envisagez de créer votre association
Vous envisagez modifier les statuts de votre association
Vous envisagez de dissoudre votre association
Demande d'insertion au journal officiel
Tarifs d'insertion au Journal Officiel
Déclaration à la préfecture
Modèles de statut
Lettre de demande d'ouverture d'un compte bancaire
Lettre de demande de devis d'assurance
Attestation de domiciliation de siège social
Le règlement intérieur : pas obligatoire mais bien utile
Le registre spécial obligatoire des associations
Agrément d'une association sportive :avantages et conditions


Documents concernant vos licenciés

Modèle lettre d'exclusion
Modèle lettre d'appel de cotisation
Lettre informant un membre de la procédure d'exclusion dont il fait l'objet


Assemblée Générale

Ordre protocolaire
Rapport financier du trésorier (modèle)
Rapport moral du Président (modèle)
Procès verbal de l'assemblée générale Constitutive (modèle)
Convocation à l'assemblée générale constitutive (modèle)
Convocation à une assemblée générale extraordinaire (modèle)
Convocation à une assemblée générale ordinaire (modèle)
Compte rendu d'assemblée générale extraordinaire (modèle)
Compte rendu d'assemblée générale ordinaire (modèle)
Modèle de pouvoir de représentation
Feuille émargement (modèle)
Déclaration suite à des modifications apportées aux statuts d'une association
Déclaration pour changement de personnes chargées de l'administration ou la direction d'une association
Lettre d'information aux adhérents (modèle)


Schéma du sport en France

Le schéma d'organisation du sport en France
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